Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je vois au moins deux défauts au système qu'on nous propose. D'une part, les circonscriptions n'auront plus aucune signification, ce qui ne résoudra pas le problème de non signification du conseiller général en zone urbaine et accentuera celle du conseiller général en zone rurale. D'autre part, il y aura un problème de représentation des territoires.

Hier, en séance publique, M. le président de la commission des lois a expliqué qu'il existait deux solutions, la proportionnelle départementale ou le système qui a été retenu au nom de la parité, en ajoutant qu'il espérait des propositions. Voilà la mienne : le scrutin proportionnel appliqué à des circonscriptions infradépartementales. Quelles circonscriptions choisir ? Si on peut phosphorer longtemps sur ce sujet, je propose de nous caler sur les intercommunalités, afin de mieux coller au terrain.

La carte de l'intercommunalité n'est pas achevée ? L'objection est juste. Toutefois, d'ici juin, il y aura partout des schémas intercommunaux et, de toute façon, l'idée est de se caler sur les frontières des intercommunalités, pas de les reprendre intégralement. Par exemple, nous pourrons fusionner les plus petites intercommunalités.

Je vois beaucoup d'avantage à la formule que je propose dans mon amendement n° 229 rectifié. En ajustant le nombre de sièges en fonction de la taille des intercommunalité, nous redonnerons du sens au scrutin avec, en zone rurale, un scrutin presque majoritaire puisqu'il n'y aura qu'un siège et un scrutin proportionnel dans les zones urbaines. Nous pourrons également mieux moduler la représentation des territoires ruraux.