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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Christian Favier :Je salue la recherche de M. Collombat pour plus de pluralisme à travers la proportionnelle ; sa proposition répond à un vrai besoin de parité et de lien avec le territoire. Pour autant, la carte de l'intercommunalité est inachevée et ne s'accompagne d'aucune obligation. Or, l'intercommunalité doit avoir une taille suffisante pour que la proportionnelle y ait du sens.
