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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Philippe Kaltenbach :En règle générale, plus un département est grand, plus la moyenne d'habitants par conseiller général est élevée et la réciproque est vraie. Ce système aboutit à des incohérences flagrantes. Je pense au Vaucluse : un très faible nombre de conseillers généraux par rapport à une population de plus de 500 000 habitants. Pour les gommer, nous avions déposé un amendement. Il est tombé sous le coup de l'article 40, ce qui est un peu fort de café ! Le Gouvernement, dans sa grande sagesse, l'a repris en modifiant les seuils. Au total, deux cantons et quatre sièges de conseillers départementaux seront créés, ce qui n'est pas excessif.
