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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Michel Mercier :Quelque chose doit m'échapper : dés lors que l'on élit deux conseillers par canton, leur nombre total est nécessairement pair !
Le rapporteur pourrait-il nous fournir un tableau précisant les conséquences de l'amendement du gouvernement département par département ?
Pour ma part, membre d'un conseil général dont le nombre de membres est pair depuis plus de trente ans, je puis vous dire qu'il existe une solution pour éviter tout souci : j'ai supprimé les votes, et ça marche très bien.
