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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique, amendement 278
Michel Delebarre, rapporteur :Avis défavorable à cette proposition ainsi qu'à l'amendement n° 278 rectifié qui est très proche. La limitation du cumul devrait en effet relever d'un autre texte qui sera présenté prochainement par le Gouvernement.
