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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique, amendement 213
Christian Favier :L'amendement n° 213 prévoit que lorsque plus du quart des conseillers départementaux ne sont plus domiciliés dans le département, le tirage au sort des conseillers dont le mandat prend fin n'attende plus le renouvellement du conseil. En effet, celui-ci n'aura désormais plus lieu que tous les six ans.
