Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Pierre-Yves Collombat :Curieux ! La proposition revient à adopter un système analogue à celui de l'élection présidentielle : seuls les deux candidats en tête se présenteront au second tour. C'était précisément ce dont la majorité de l'époque ne voulait pas pour le conseiller territorial.
