Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Madame Gourault, ne dévoyons pas le scrutin majoritaire : il consiste à élire celui des deux qui a pris la tête de l'élection. Triangulaires et quadrangulaires, ainsi que les petits arrangements peu louables qu'elles provoquent, affaiblissent la légitimité de l'élu. Le pluralisme est assuré grâce à la proportionnelle ; si on veut l'encourager, il faut en introduire une dose.

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