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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique, amendement 294
Philippe Kaltenbach :L'amendement n° 294 est dans le même esprit que les précédents.
La commission, sur proposition de son rapporteur, émet un avis défavorable à l'amendement n° 294 ainsi qu'à l'amendement n° 241.
