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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Philippe Kaltenbach :Le dispositif assurera une majorité de deux voix : dès lors, l'hypothèse d'un président désigné au bénéfice de l'âge n'est guère réaliste. Certes il existe dans ce cas le risque de course à l'échalote en faveur des plus anciens ou des plus jeunes. Je propose une solution de compromis : en cas d'égalité, le président serait celui qui a le plus d'ancienneté au sein de l'assemblée.
