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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Fiscalité numérique neutre et équitable — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Daniel Raoul, président :Le Sénat va prochainement examiner la proposition de loi de notre collègue Philippe Marini, pour une fiscalité numérique neutre et équitable, dans le cadre de la niche UMP. L'économie numérique est un secteur important et qui connaît des difficultés. Pierre Hérisson et Yves Rome mènent en ce moment des auditions. La commission des finances est saisie au fond. Avec celle des affaires culturelles, et d'ailleurs celle du développement durable et de l'aménagement du territoire, notre commission devrait se saisir de ce texte pour avis. J'ai reçu la candidature de M. Bruno Retailleau.
M. Bruno Retailleau est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 682 rectifié pour une fiscalité numérique neutre et équitable.
