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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat — Article 1er, amendement 4
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 4, présenté par MM. Vanlerenberghe, C. Gaudin et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le texte proposé par le 1° de cet article pour compléter le deuxième alinéa de l'article L. 442-5 du code de l'éducation :
« Ils sont liés à l'Etat par un contrat d'enseignement et de classement dans une échelle de rémunération de l'enseignement public. »
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
