La réunion de la conférence des présidents de ce jour a décidé que l’examen du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires se poursuivrait le vendredi 18 et, éventuellement, le samedi 19 janvier 2013.
En conséquence, l’ordre du jour des séances des vendredi 18 et samedi 19 janvier 2013 s’établit comme suit :
Vendredi 18 janvier 2013
le matin, l’après-midi, le soir et, éventuellement, la nuit
Et, éventuellement, samedi 19 janvier 2013
le matin, l’après-midi et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
L’ordre du jour des séances suivantes demeure inchangé.
Prochaine réunion de la conférence des présidents : jeudi 24 janvier 2013, à 8 heures 30.
En conséquence, la séance débutera ce jour à dix heures.
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.