Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat — Article 1er, amendement 1

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 1 rectifié ter est retiré.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 7 ?

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