Intervention de Jean-Léonce Dupont

Par courrier en date du 18 janvier 2013, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article LO-297 du code électoral, M. Martial Bourquin, sénateur du Doubs, en mission temporaire auprès de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.

Cette mission portera sur l’ordre public économique et les relations interentreprises.

Acte est donné de cette communication.