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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis nouveau suite
Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :La commission était favorable à l’abaissement de neuf à sept du nombre de conseillers municipaux pour la tranche de moins de 100 habitants et de onze à neuf pour la tranche de 100 à 499 habitants. Toutefois, je dois dire qu’à l’écoute du débat, non seulement je ne crois pas qu’il faille se précipiter dans une diminution globale du nombre de conseillers, mais je suis même hésitant quant à une diminution dans la tranche de 100 à 499 habitants en raison des conséquences d’une telle mesure.
À titre personnel, je me cantonnerai donc à recommander une diminution pour la seule tranche de moins de 100 habitants.
