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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
- Rappel au règlement
- Discussion générale commune (2 commentaires)
- Suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
- Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi
- Demande de renvoi à la commission du projet de loi
- Demande de censure contre un sénateur
- Demande de renvoi à la commission du projet de loi organique
- Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 1er
- Article 2
- Article 14
- Article additionnel après l'article 2
- Mise au point au sujet d'un vote
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Articles additionnels après l'article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article additionnel après l'article 8
- Article 9
- Articles additionnels après l'article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 15
- Article additionnel après l'article 15
- Article additionnel avant l'article 16
- Article 16
- Articles additionnels après l'article 16
- Article 16 bis nouveau
- Article additionnel après l'article 22
- Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 16 bis nouveau suite
- Articles additionnels après l'article 16 bis
- Article 17 A
- Article 17
- Articles additionnels après l'article 17
- Article 17 bis nouveau
- Article 18
- Article additionnel après l'article 18
- Article 19 et annexe
- Article annexe
- Article additionnel après l'article 19
- Articles additionnels avant l'article 20
- Article 20
- Articles additionnels après l'article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Intitulé du projet de loi
- Vote sur l'ensemble
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 15/01/2013 — 21:30 (2 commentaires)
- Hémicycle : 16/01/2013 — 15:00 (4 commentaires)
- Hémicycle : 16/01/2013 — 21:30
- Hémicycle : 17/01/2013 — 09:30
- Hémicycle : 17/01/2013 — 15:00
- Hémicycle : 17/01/2013 — 21:30
- Hémicycle : 18/01/2013 — 10:00
- Hémicycle : 18/01/2013 — 14:45
- Hémicycle : 18/01/2013 — 21:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Jacques Hyest (79 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (66 interventions)
- Philippe Kaltenbach (49 interventions)
- Jean Louis Masson (47 interventions)
- Jacques Mézard (38 interventions)
- Michel Delebarre (37 interventions)
- Éric Doligé (32 interventions)
- Didier Guillaume (32 interventions)
- Hervé Maurey (30 interventions)
- François Zocchetto (27 interventions)
- Hélène Lipietz (27 interventions)
- Bruno Sido (25 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (21 interventions)
- Philippe Bas (20 interventions)
- Nathalie Goulet (18 interventions)
- Christophe Béchu (17 interventions)
- Gérard Longuet (16 interventions)
- Philippe Adnot (16 interventions)
- Cécile Cukierman (15 interventions)
- Yves Détraigne (15 interventions)
- Bruno Retailleau (15 interventions)
- Louis Nègre (14 interventions)
- Jean-Pierre Michel (13 interventions)
- Éliane Assassi (12 interventions)
- Marc Laménie (12 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (11 interventions)
- Jacqueline Gourault (11 interventions)
- Catherine Troendle (11 interventions)
- Daniel Dubois (11 interventions)
- Yves Pozzo di Borgo (10 interventions)
Derniers commentaires sur Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Suite aux propos de Jean-Jacques Hyest le 15/01/2013, eloi a dit le 19/01/2013 :
Effectivement, il "faudra bien aborder un jour le cumul des mandats". Mais les élus ne semblent pas pressés...
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