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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis nouveau suite
Alain Vidalies, ministre délégué :
L’initiative de la commission consistant à baisser les effectifs pour les deux premières tranches était opportune. En revanche, étendre cette diminution à l’ensemble des autres tranches changerait la nature du débat.
Le Gouvernement souhaite en rester au texte de la commission. C’est pourquoi il émet un avis défavorable sur tous les amendements.
