Intervention de Marc Laménie

Je comprends les préoccupations de notre collègue Houpert. Doit-on scinder en deux la tranche de moins de 100 habitants, jusqu’à 50 habitants ? La réponse n’est pas simple.

Je tiens à rendre hommage aux membres de la commission des lois, qui n’ont pas ménagé leur peine pour améliorer le texte. Je pense moi aussi qu’il ne faut pas réduire trop fortement le nombre des conseillers municipaux. À cet égard, je rejoins l’avis fort sage du rapporteur.

Il est vrai que, pour les communes de moins de 100 habitants, on a souvent du mal à trouver des bonnes volontés. Ce n’est pas le tout de vouloir être au conseil municipal, encore faut-il ensuite s’investir et travailler bénévolement. Je le souligne, à la suite de nombreux collègues, avec beaucoup de force et de conviction : c’est une richesse que cette implication des bonnes volontés dans nos petites communes.

Dans la tranche de 100 à 499 habitants, il ne serait pas évident de réduire le nombre de conseillers, car, au-delà du maire et de un ou deux adjoints, se pose de la même façon la question de l’implication bénévole des membres du conseil municipal. De plus, toutes sortes de délégations s’ajoutent, qui sont autant de charges de représentativité. On trouve encore quelques bonnes volontés dans la commune siège pour assister aux réunions, mais quand il s’agit de se déplacer à l’extérieur, il y a moins de volontaires…

Il apparaît bien, au final, que l’échelon de base qu’est la commune est vraiment l’échelon de proximité, d’efficacité, que nous tenons vraiment tous à défendre.