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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis nouveau suite, amendement 258
Alain Vidalies, ministre délégué :
Le débat a permis un échange d’arguments intéressants. Dans le souci de les prendre en compte, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 258 rectifié de M. Mézard.
