Intervention de Alain Houpert

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis nouveau suite, amendement 358

Photo de Alain HoupertAlain Houpert :

Je reviens sur mon sous-amendement n° 358 rectifié ter, qui me semble important. Toutes tendances politiques confondues, nous avons parlé de la difficulté d’obtenir le quorum et de la baisse de motivation en cours de mandat. Le seuil critique me semble être 50 habitants : en dessous, trouver neuf conseillers relève de la quadrature du cercle ! Abaisser à neuf le nombre de conseillers dans les communes de moins de 500 habitants me paraît en revanche excessif. Nous rencontrerons des problèmes de représentation dans les intercommunalités.

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