Intervention de Philippe Kaltenbach

Le groupe socialiste se rallie à la proposition du rapporteur et votera pour l’amendement de M. Mézard et contre tous les autres amendements, afin que la baisse du nombre de conseillers municipaux s’applique aux seules communes de moins de 100 habitants. Cette diminution est indispensable, comme en témoignent les échanges qui viennent d’avoir lieu.

Pour le reste du tableau, il paraît préférable de savoir où s’établira le seuil et quelle sera la teneur des débats à l’Assemblée nationale. En deuxième lecture, nous pourrons éventuellement revenir à la marge sur ce point.

Le groupe socialiste avait déposé l'amendement n° 295 afin de répondre au problème soulevé par M. Hyest du nombre de conseillers différant au passage du seuil de 1 000 habitants. Nous avions prévu une tranche intermédiaire, entre 500 et 999 habitants, de treize membres, puis, de 1 000 à 1 499 habitants, de quinze membres. Nous retirons cet amendement, et nous verrons, en deuxième lecture, s’il y a lieu de revenir sur cette question.