Intervention de Bruno Sido

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis nouveau suite

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

M. Bruno Sido. Comme vous venez à nouveau de le rappeler, monsieur le président, le Gouvernement ayant retiré son amendement, le sous-amendement de M. Houpert est devenu sans objet, nonobstant leurs qualités respectives.

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