Intervention de Jean Louis Masson

Je pense qu’il n’était pas nécessaire de mettre en cause, dans ce projet de loi, la répartition du nombre de sièges dans les petites communes. On cible les petites communes sans se préoccuper des autres. Nous pourrions réfléchir, dans une logique de bonne administration et surtout d’économie des fonds publics, à la réduction des effectifs non seulement dans les grandes communes, mais aussi dans les conseils généraux et régionaux. Il y a là sans doute plus d’argent à économiser que dans les petites communes.

Cela étant, il ne me paraît pas aberrant de faire passer à sept le nombre de conseillers dans les communes de moins de 100 habitants. Le département de la Moselle abrite ainsi une commune de 20 habitants.