Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 16 bis

Une telle possibilité ne me semble pas souhaitable. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement.

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