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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 16 bis
Michel Delebarre, rapporteur :Cet amendement de conséquence de l’évolution du nombre de délégués des conseils municipaux dans le collège électoral des sénateurs vise simplement à indiquer que le nombre de délégués sénatoriaux par commune reste inchangé par rapport au droit en vigueur.
