Intervention de Jean Louis Masson

J’approuve cet article, qui s’inscrit dans la logique que j’expliquais à l’instant consistant à mettre un peu d’ordre dans les systèmes de présentation de candidature et dans l’organisation des élections municipales dans les petites communes. Toutefois, les solutions retenues à la fois dans le texte initial et dans celui de la commission ne vont pas assez loin.

Le mode de scrutin dans les petites communes devrait être recadré, et ce nettement mieux qu’il ne l’est dans le projet de loi que nous examinons.