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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17 A
Michel Delebarre, rapporteur :Cet amendement vise à tirer les conséquences de la modification proposée à l’article 17.
La commission a en effet regroupé à l’article 17 le régime de l’obligation de candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants.
