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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17 A, amendement 261
Alain Vidalies, ministre délégué :
Le Gouvernement souhaite l’adoption de l’amendement n° 261 rectifié de M. Mézard, qui lui paraît plus complet. En conséquence, il demande à M. le rapporteur de bien vouloir retirer son amendement de suppression.
