Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17 A

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

Il me semblait pourtant que l’amendement que je présente au nom de la commission des lois était plus complet que celui de M. Mézard.

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