Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17 A

Alain Vidalies, ministre délégué :

Le Gouvernement maintient sa position, sous réserve de l’évolution du débat.

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