Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

J’avais moi aussi déposé un amendement sur le problème de l’affichage sur l’article 17 A, mais il est devenu sans objet.

Afin de clarifier les modalités des élections municipales dans les petites communes, il me semble très important de prévoir que nul ne peut être candidat dans plusieurs communes ou dans plusieurs sections électorales d’une même commune, ce qui n’est pas interdit actuellement. Les gens doivent savoir ce qu’ils veulent !

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