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Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17

Photo de Michel Delebarre

Michel Delebarre, rapporteur :

La commission est favorable au sous-amendement de M. Masson.

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