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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17, amendement 380
Alain Vidalies, ministre délégué :
Le Gouvernement est également favorable au sous-amendement de M. Masson, ainsi qu’à l’amendement n° 380 ainsi sous-amendé.
