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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17, amendement 261
Michel Delebarre, rapporteur :L’amendement n° 261 rectifié de M. Mézard contenait toutes les dispositions que Mme Goulet souhaite voir figurer dans le texte. Il précisait les modalités de dépôt de la déclaration de candidature, ainsi que les délais applicables en la matière.
