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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17
Alain Vidalies, ministre délégué :
M. le rapporteur a raison. Voilà pourquoi j’avais marqué ma préférence pour la rédaction de l’amendement de M. Mézard, qui donnait les précisions qui paraissent nécessaires pour parfaire l’intelligibilité de la loi.
Nous pourrons, au cours de la navette, rapprocher nos points de vue, monsieur le rapporteur. L’objectif est identique, il y a simplement eu incompréhension sur la manière d’y parvenir.
