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Intervention de Jean Louis Masson
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Articles additionnels après l'article 17
source
Jean Louis Masson
:
Cet amendement tend à promouvoir cette logique.
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