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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 17
Alain Vidalies, ministre délégué :
Cet amendement vise à ne pas prendre en compte, dans les bulletins de vote aux élections municipales, le nom des personnes qui n’auraient pas souscrit à l’obligation de dépôt de candidature.
Dans la rédaction des articles 17 A et 17 du projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de la commission, une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire dans toutes les communes, pour l’ensemble des candidats. Il semble donc logique que les électeurs puissent connaître à l’avance le nom des candidats, de façon à pouvoir faire leur choix de manière éclairée.
