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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 17, amendements 181 379
Michel Delebarre, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 181 ainsi que sur le sous-amendement n° 379.
En revanche, elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 353, présenté par le Gouvernement.
