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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 17, amendements 181 379
Alain Vidalies, ministre délégué :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 181 et au sous-amendement n° 379.
