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Intervention de Jean Louis Masson
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 17, amendement 379
Jean Louis Masson :Cet amendement a le même objet que le sous-amendement n° 379, qui n’a pas été adopté. Par conséquent, je le retire.
