Intervention de Éric Bocquet

Lors de nos débats de ce matin, nous avons indiqué être favorables au scrutin de liste, qui garantit la parité et l’application de la proportionnelle pour toutes les communes. Cela suppose de mettre en place des dispositifs particuliers pour les plus petites d’entre elles, afin de prendre en compte leurs spécificités.

Plus de temps de réflexion nous aurait sans doute permis d’élaborer des modalités de scrutin à même de remplir cet objectif. Nous n’en avons pas disposé ; prenons-en acte. Nous nous sommes contentés de tenter d’élargir le nombre de communes concernées par ce mode de scrutin.

Cet amendement tend à ce que les listes, même incomplètes, présentées dans les communes de moins de 1 000 habitants, où s’applique encore, en vertu du présent projet de loi, le scrutin majoritaire, soient composées alternativement de candidats de chaque sexe. Cela constituerait, à notre sens, une avancée significative.

Certes, le mode de scrutin n’assurerait pas l’élection d’autant de femmes que d’hommes. Cependant, cette mesure aurait le mérite de marquer la volonté de défendre le principe de parité, consacré par la Constitution, et favoriserait in fine l’élection d’un plus grand nombre de femmes.

Voilà le sens de cet amendement, que nous vous proposons d’adopter, mes chers collègues.