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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Articles additionnels après l'article 17
source
Michel Delebarre, rapporteur
:
Défavorable.
Voir dans le contexte
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