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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 17
Alain Vidalies, ministre délégué :
Un problème de cohérence se pose. La poursuite de cet objectif supposerait la mise en place d’un système de scrutin de liste à la proportionnelle dans ces communes.
Je ne vais pas décliner les difficultés concrètes qu’entraînerait l’adoption de cet amendement. Cela relève de la quadrature du cercle de vouloir conserver le principe de liberté de candidatures pour les petites communes, tout en affichant les objectifs propres aux scrutins de liste.
Dans ces conditions, l’avis du Gouvernement ne peut être que défavorable.
