Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article annexe

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

M. Yves Pozzo di Borgo . Depuis la Révolution française et la loi du 28 pluviôse an VIII – voilà qui ne nous rajeunit pas ! –, les fonctions de conseillers municipaux et de conseillers généraux sont confondues à Paris. Il s’agit d’un statut dérogatoire : celui des conseillers de Paris, qui sont actuellement au nombre de cent soixante-trois. D’ailleurs, à Paris, nous sommes les seuls élus à être à la fois conseillers d’arrondissement, conseillers municipaux, conseillers généraux et, parfois parlementaires. Chez nous, la limitation du cumul à deux mandats, cela n’existe pas !

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