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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article annexe
Nul ne peut contester le bien-fondé de l’objectif visé ici, car il était nécessaire d’actualiser la prise en compte des évolutions de la population.
S’agissant de Paris, cela n’a pas été fait depuis trente ans. Par conséquent, on ne peut pas nous accuser d’agir dans la précipitation.
La méthode doit respecter un certain nombre de principes, qui, soit ont été actés par le Conseil constitutionnel à l’occasion de textes précédents, soit ont fait l’objet jusqu’à présent d’un consensus.
La première décision est de savoir si l’on maintient ou pas un nombre plancher d’élus par arrondissement. Cette règle a été votée dès le départ en 1982 et a été validée par le Conseil constitutionnel. La possibilité de son maintien ne souffre donc aucune discussion.
J’observe que, depuis 1982, personne au Sénat – sous aucune majorité et à l’occasion d’aucune discussion – n’est venu remettre en cause cette règle que le Gouvernement souhaite maintenir. J’ajoute que vous étiez vous-mêmes partisans d’une règle avec un plancher.
