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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article annexe
Autant qu’il m’en souvienne, le texte sur le conseiller territorial reprenait exactement les mêmes modalités et prévoyait une règle plancher, c'est-à-dire un nombre minimum d’élus attribué dès le départ à chaque secteur géographique.
Nous ne faisons ici qu’appliquer des règles communes tout en essayant d’actualiser la répartition en fonction de l’évolution de la population.
J’observe, d’ailleurs, pour pousser la comparaison jusqu’au bout, que, en 1987, à l’occasion d’une modification à peu près comparable pour Marseille, des règles strictement identiques avaient été retenues.
Je ne peux donc accepter vos arguments. La règle que nous appliquons a été validée par le Conseil constitutionnel et a toujours fait l’objet d’un consensus depuis 1982, y compris lorsqu’elle a été utilisée sous d’autres majorités, notamment quand il a fallu réactualiser la répartition dans des circonstances identiques.
L’adaptation à l’évolution de la population nous semble nécessaire au bout de trente ans. C’est la proposition du Gouvernement. Voilà pourquoi je suis défavorable à cet amendement.
