Intervention de Philippe Kaltenbach

Le groupe socialiste votera bien évidemment l’article 19. Je voudrais toutefois répondre à M. Longuet.

En France, pour toutes les élections, il est de tradition – c’est conforme au code électoral – de tenir compte du nombre d’habitants et non du nombre d’électeurs. Affirmer que la mesure qui est proposée s’inscrit dans la perspective du droit de vote des étrangers non communautaires, c’est donc nous faire un faux procès. Je comprends que cette modification irrite certains de nos collègues de droite, mais elle n’a rien à voir avec le vote des étrangers. Je le répète, en France, les découpages, la prise en compte des seuils tiennent toujours compte de la population – je pense par exemple aux Français de moins de dix-huit ans – et non des électeurs.

Ne faites pas dévier le débat vers celui que nous aurons bientôt, je l’espère, sur le droit de vote des étrangers. Nous discutons ici d’équité électorale, d’égalité devant le suffrage, et c’est bien ce que propose le Gouvernement avec cet article.