Intervention de Alain Vidalies

Monsieur Longuet, opérer une distinction entre les habitants et les électeurs marquerait une rupture assez profonde avec ce qui fonde notre droit électoral depuis longtemps.

En outre, je ne suis pas sûr que, dans un certain nombre de communes, y compris celles où vos amis exercent des responsabilités, notamment dans les zones littorales, par exemple, une telle proposition déclencherait l’enthousiasme compte tenu des conséquences qu’elle emporterait. Une grande partie de la circonscription dont j’étais encore récemment élu étant située en zone littorale, je sais à quel point ce débat pourrait être compliqué.

Par ailleurs, la comparaison que vous avez faite avec les territoires ruraux me paraît un peu hasardeuse. Si vous souhaitiez avoir ce débat, encore eût-il fallu que l’article 2 puisse servir de base à cette discussion. Vous ne pouvez pas, comme vous l’avez fait hier, rejeter l’article 2 et venir aujourd’hui nous expliquer que, dans le cadre de cet article, on aurait pu choisir telle ou telle modalité. Par conséquent, ne reprochez pas au Gouvernement de ne pas entrer dans le débat sur le parallélisme des formes.

Qui plus est, on ne comprend pas très bien sur quels secteurs géographiques à l’intérieur du département lui-même se serait appliquée la notion de « siège plancher ». Cette démarche ne me semble donc pas obéir à une grande logique.

Probablement pourrons-nous reprendre la discussion sur cette question. Vous pourrez alors préciser la nature de vos propositions, le Gouvernement étant naturellement prêt, comme il en a l’habitude, à écouter les arguments que vous lui présenterez.