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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 19
Michel Delebarre, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à relever à 3 500 habitants, pour les communes, le seuil au-delà duquel les commissions procèdent à l’envoi de la propagande électorale.
Ces commissions sont aujourd'hui compétentes pour les communes de 2 500 habitants et plus. Le projet de loi n’a pas modifié ce seuil, à la fois pour des raisons de coût et pour préserver les habitudes des candidats. La commission des lois a adopté la même position.
